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Les biologistes autorisés à faire la vaccination du Covid? (le senat.fr)
 |  Auteur: admin
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Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités
Mais les sénateurs ont ouvert aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et aux pharmaciens la possibilité d'effectuer certaines vaccinations, ..

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

i 2 mars 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se réunit.

 

    

 

 

 Les étapes de la discussion

 

Réunion de la commission mixte paritaire (2 mars 2021)

 

Mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se réunit.

 

Adoption en première lecture au Sénat (17 et 18 février 2021)

 

 

Jeudi 18 février 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

 

Discussion générale et motions


Lors de l’examen en séance publique, les sénateurs ont rejeté :

Les sénateurs ont ensuite achevé la discussion générale.
•    Le compte rendu analytique
•    Le compte rendu intégral

Examen des articles

Ils ont ensuite examiné la proposition de loi et ont notamment :

  • confirmé la suppression, votée en commission, de l’article 1er qui proposait initialement la création d’une "profession médicale intermédiaire" rejetée par les professionnels de santé (rejet de l’amt 159 et suppression maintenue de l’art 1er) ;
  • ouvert plus largement le champ de compétences des sages-femmes et leur droit de prescription, pour simplifier partout sur le territoire l’accès aux soins, tout en préservant la sécurité des soins (amt 49 rect. bis – art. 2 quater) ;
  • permis aux laboratoires d’analyses de biologie médicale (amts 19 rect ter. et 182 rect bis) et aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (amts 20 rect ter et 179 rect bis) d’effectuer certaines vaccinations, notamment contre la Covid-19. Ces amendements insèrent des art. additionnels après l’art. 2 quinquies ;
  • autorisé les médecins de ville à prescrire le traitement indiqué dans la prévention de l’infection au VIH ainsi que les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance  (amt 77 rect – insérant un art. additionnel après l’art. 2 quinquies) ;
  • autorisé les infirmiers ainsi que les médecins généralistes à délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles, communément appelés "autotests VIH" (amt 75 – insérant un art. additionnel après l’art. 2 quinquies) ;
  • adopté, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’art. 3 qui vise à simplifier le recrutement des praticiens hospitaliers. La commission, perplexe quant aux impacts normatifs et à l'opportunité de cette mesure, l’a modifiée afin d’en préciser ses impacts (adoption en séance de l’art. 3 et rejet de l’amt de suppression 81 rect) ;
  • confirmé, pour l’article 4, le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, qui recentre le dispositif sur le projet territorial de santé (PTS) (adoption en séance de l’art. 4 et rejet de l’amt 107 de suppression) ;
  • réaffirmé le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, en confirmant, comme adopté en commission, la suppression de l’article 4 bis qui instaurait un bénévolat individuel (rejet de l’amt 161 et suppression maintenue de l’art. 4 bis) ;
  • prévu la nomination conjointe du chef de service, dans les centres hospitaliers et universitaires, par le directeur de l’établissement hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement et par le directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique (amts 155 rect. ter – art. 5) ;
  • confirmé l’introduction, issue des travaux de la commission, du principe d’une élection du président de la commission des soins infirmiers par ses membres (adoption sans modification en séance de l’art. 6) ;
  • identifié clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins (amt 5 rect. bis – art. 7 bis) ;
  • adopté l’art. 9 relatif à l’élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé dans sa rédaction issue des travaux de la commission (adoption de l’art. 9 sans modification en séance) ;
  • renforcé l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé (amt 13 rect. quater– insérant un  art. additionnel après l’art. 9 bis) ;
  • rejeté l'article 10 relatif à la lutte contre les abus en matière d'intérim médical après l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui aurait conduit à une adoption conforme de l'article.  La discussion sur cet article pourra ainsi se poursuivre au cours de la navette ;
  • confirmé la suppression, adoptée en commission, de l’art. 11 qui proposait d'enrichir le contenu du projet d'établissement d'un volet spécifique aux enjeux de gouvernance et de management (suppression maintenue de l’art. 11);
  • précisé que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département (amt 41 rect. – art 14) ;
  • associé les départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme (amt 2 rect. – art. 14) ;
  • prévu la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de santé (amts 12 rect. quater et 168 – insérant un art. additionnel après l’art. 14).

 



Posté le:Mardi 23 février 2021 @ 15:36:41       Page Spéciale pour impression Envoyer cet Article à un ami     Précédent |  Suivant

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